Démarches administratives

La commune vous aide dans vos démarches administratives ...

Allo service public

Pour tout renseignement administratif, vous pouvez désormais utiliser « Allo service public », en composant le 3939 tous les jours de la semaine de 8h à 19h et le samedi de 9h à 14h, au tarif de 0,12 € la minute. Un numéro unique pour avoir une réponse immédiate à vos questions sur l’emploi, le logement, la santé, l’environnement…

Formulaires Autorisation d’urbanisme

Mise à jour 2017

Plan Local d'Urbanisme - PLU

Cadastre

Papiers - Citoyenneté

Elections - Armée

État-civil, identité, authentification

Relations avec l'administration

Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à partir du 15 janvier 2017.

Information citoyen - rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs.
La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.
Voir dans le document téléchargeable, les documents à établir. L'autorisation n'est pas délivrée par la mairie, mais à l'initiative des parents.
Information Citoyen - autorisation sorti
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Bientôt 16 ans ! Pensez au recensement militaire !

Recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout jeune français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.

     Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants:

      - Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport)

        - Livret de famille

Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Maison de la Justice et du Droit (MJD)

Maison de la Justice et du Droit
Plaquette MJD St Jean de Maurienne.pdf
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DÉCLAREZ VOS RUCHES avant le 31/12/2016

Cerfa disponible en mairie ou Pour plus d'informations, consulter le site du ministère de l'agriculture :
http://agriculture.gouv.fr/la-declaration-des-ruches-evolue-en-2016


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