Déclaration ruchers 2019

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

 

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

 

 

 

Elle participe à :

 

-          La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,

 

-          La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,

 

-          La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

 

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

 

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

 

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

 

-          Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

 

-          Téléphone : 01 49 55 82 22

 

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)

 


Projet Energie Merderel


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Projet Voltalia
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Enquête publique SCoT

Comment va évoluer la Maurienne d'ici 2030 ?

Participez à l'enquête publique du SCoT du Pays de Maurienne du lundi 16 septembre à 9h00 au samedi 19 octobre à 12h00.

Dossier et registre d'enquête disponibles sur https://www.democratie-active.fr/scot-maurienne/


Plaquette de présentation de la démarche SCoT

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Plaquette de présentation de la démarche SCoT du Pays de Maurienne
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Taxe de séjour intercommunale

 

Vous trouverez ci-dessous les éléments de communication à diffuser auprès de vos locataires ainsi que les tarifs à appliquer.

La plateforme de télédéclaration sera mise en ligne courant janvier vous permettant ainsi de procéder à votre première télédéclaration au plus tard le 15 février pour les locations du mois de janvier 2019.

 

 

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Guide Facturation Hébergements classés
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Affiche des tarifs pour les hébergements non classés
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Affiche des tarifs pour les hébergements classés
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