Démarches administratives


La commune vous aide dans vos démarches administratives ...

Désormais, vos démarches auprès de la commune d'Albiez le Jeune peuvent être effectuées en ligne : demande de copie ou extrait d'acte d'état civil ; préparation de PACS ; recensement des jeunes de 16 ans ; déclaration de meublés de tourisme et déclaration de changement d'adresse.

NB : les liens suivants sont valables pour toutes les communes adhérentes au téléservice (pas juste Albiez le Jeune, c'est au cours de la démarche que vous indiquerez la commune concernée)


Demander un extrait ou une copie d'acte naissance :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406

 

Demander un extrait ou une copie d'acte de mariage :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42837

 

Demander un extrait ou une copie d'acte de décès :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42838


Recensement citoyen (jeunes de 16 ans) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054


Changement d'adresse :

Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et certains organismes privés :

  • Fournisseurs d'énergie (EDF, Engie, ENERCOOP)
  • France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Sécurité sociale : caisses d'assurance maladie, d'allocations familiales et de retraite (Agirc-Arrco : Agirc-Arrco : Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, Camieg : Camieg : Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières, Carsat : Carsat : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, CGSS : CGSS : Caisses générales de Sécurité sociale, MSA : MSA : Mutualité sociale agricole, Caf : Caf : Caisse d'allocations familiales, Cnav : Cnav : Caisse nationale d'assurance vieillesse, CNMSS : CNMSS : Caisse nationale militaire de sécurité sociale, CNRACL : CNRACL : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie, Crav : Crav : Caisse régionale d'assurance vieillesse, Enim : Enim : Établissement national des invalides de la Marine, FSPOEIE : FSPOEIE : Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État, Ircantec : Ircantec : Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques, Mines : Mines : Retraite des Mines, RAFP : RAFP : Retraite additionnelle de la fonction publique, SASPA : SASPA : Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées)
  • Service des impôts
  • Services en charge des cartes grises (SIV : SIV : Système d'immatriculation des véhicules)

Vous pouvez aussi utiliser ce téléservice pour signaler un changement d'adresse électronique et de numéro de téléphone (fixe ou portable), sauf pour la Caf, la MSA, la CPAM et la CGSS.

Pensez à avoir vos identifiants pour chacun des organismes concernés.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193


Déclarer un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes :

Ce téléservice permet d'effectuer votre déclaration en mairie d'un meublé de tourisme ou d'une chambre d'hôtes.

Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à la mairie

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14321

 

Effectuer une pré-demande de PACS (pacte civil de solidarité)

Permet de préparer la démarche en effectuant un pré-dépôt de dossier en ligne

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46162


S'inscrire sur les listes électorales


BANQUE DE FRANCE

Accueil du public

Un espace est dédié à la prise de rendez-vous et de nouveaux services sont proposés sur le site de la Banque de France :

www.banque-france.fr

ou

www.mesquestionsdargent.fr (rubrique "un contact près de chez vous")


Allo service public

Pour tout renseignement administratif, vous pouvez désormais utiliser « Allo service public », en composant le 3939 tous les jours de la semaine de 8h à 19h et le samedi de 9h à 14h, au tarif de 0,12 € la minute. Un numéro unique pour avoir une réponse immédiate à vos questions sur l’emploi, le logement, la santé, l’environnement…


Papiers - Citoyenneté


Elections - Armée


État-civil, identité, authentification


Relations avec l'administration


Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à partir du 15 janvier 2017.

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Information citoyen - rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs.
La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.
Voir dans le document téléchargeable, les documents à établir. L'autorisation n'est pas délivrée par la mairie, mais à l'initiative des parents.
Information Citoyen - autorisation sorti
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Bientôt 16 ans ! Pensez au recensement militaire !

Recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout jeune français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.

     Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants:

      - Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport)

        - Livret de famille

Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870


Maison de la Justice et du Droit (MJD)

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Maison de la Justice et du Droit
Plaquette MJD St Jean de Maurienne.pdf
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